Hadopi 2, prétexte à un déferlement de méchanceté à l'Assemblée
Le nouveau ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, neveu du président socialiste de la République, a été bizuté mardi par ses camarades socialistes qui l'ont soumis au feu roulant de leurs critiques et moqueries, alors qu'il défendait le texte Hadopi II contre le téléchargement illégal, dont le vote a été fixé à septembre.
"Aujourd'hui, le piratage est responsable d'un désastre économique et surtout culturel", a déclaré F. Mitterrand, qui a repris les mêmes arguments que son prédécesseur, Christine Albanel, mais avec son style flamboyant.
Sur le fond, le ministre a ainsi déploré "450.000 téléchargements illégaux de films par jour" en France et rappelé que "99 % des maisons de disques ont moins de vingt salariés".
Le nouveau ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, neveu du président socialiste de la République, a été bizuté mardi par ses camarades socialistes qui l'ont soumis au feu roulant de leurs critiques et moqueries, alors qu'il défendait le texte Hadopi II contre le téléchargement illégal, dont le vote a été fixé à septembre.
"Aujourd'hui, le piratage est responsable d'un désastre économique et surtout culturel", a déclaré F. Mitterrand, qui a repris les mêmes arguments que son prédécesseur, Christine Albanel, mais avec son style flamboyant.
Sur le fond, le ministre a ainsi déploré "450.000 téléchargements illégaux de films par jour" en France et rappelé que "99 % des maisons de disques ont moins de vingt salariés".
"Ce projet de loi n'est pas celui des majors : c'est celui de tous les créateurs et des jeunes talents, c'est celui de l'exception culturelle française", a-t-il fait valoir.
Dans la forme, M. Mitterrand a laissé libre-cours à son lyrisme coutumier.
"Je ne veux pas que l'on traîne dans le caniveau des pirates 'l'atmosphère, atmosphère' d'Arletty, le 'c'est dégueulasse' de Jean Seberg dans 'A bout de souffle', la biscotte de Michel Serrault dans 'La cage aux folles'", a-t-il dit.
Le PS s'en est pris à la personne du ministre
"Rendez-nous Albanel !", a vociféré Patrick Bloche (PS) avec malveillance. "Vous n'êtes pas à la télé"; "Vous étiez meilleur à la Villa Médicis !", lui ont lancé deux autres socialistes à qui personne n'aurait songé à leur lancer: "Vous n'êtes pas dans votre classe" ou "Vous êtiez meilleur au conseil municipal de Melle". Ils ont inventé la "république du respect": il ne leur reste plus qu'à la pratiquer, vertueusement, comme dans leurs discours.
En quête de succès et toujours dressés contre le texte également défendu par la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, les députés PS estiment qu'ils ont obtenu une "victoire politique" en repoussant une nouvelle fois la date de son adoption définitive, bien que l'approche des vacances soit la seule raison. Peu leur importe les moyens utilisés. Le vote solennel interviendra donc le 15 septembre, lors de la prochaine session extraordinaire, a en effet annoncé le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP).
Hadopi II a été rendu nécessaire après le rejet du volet sanction d'Hadopi I par le Conseil Constitutionnel qui a jugé inconstitutionnelle la possibilité donnée à une autorité administrative (Hadopi) de suspendre l'accès Internet en guise de sanction du téléchargement illégal. Les Sages ont estimé que seul un juge pouvait prendre une telle décision. Ce faisant, ils ont justifié leur existence et leur fonction, laquelle ne consiste pas à donner raison à quelque parti que ce soit. Il joue son rôle de garant du respect de la constitution quel que soit le gouvernement, sans qu'aucune opposition ne puisse se targuer de quelque mérite que ce soit.
Le projet de loi Hadopi II confie donc au juge le pouvoir de suspendre la connexion Internet. Le jeu parlementaire a ainsi fonctionné à plein.
L'Assemblée devra consacrer une grande part des derniers jours d'activité avant la fin de la session extraordinaire, à se débarrasser des 747 amendements inutiles déposés par le groupe socialiste pour entraver l'action du gouvernement. "Nous allons devoir durant toute la semaine écouter les litanies" du PS "cela va être sinistre", a commenté le président du groupe UMP Jean-François Copé.
M. Copé a par ailleurs jugé que la "mobilisation" de l'UMP était "très bonne". L'examen en commission des derniers amendements a été reporté du matin à l'après-midi du fait des effectifs insuffisants de députés. Par ailleurs, l'UMP Lionel Tardy s'apprête certes à voter de nouveau contre le texte, tandis que d'autres ont décidé se s'abstenir, mais ce clivage existe dans l'opposition qui se divise également sur le projet.
Les députés PS ont eux de nouveau dénoncé un texte "répressif" qui n'apporte, selon eux, pas un euro supplémentaire aux artistes. Mardi soir, ils ont de nouveau proposé en vain une "contribution créative" de deux euros par mois à la charge de l'internaute, permettant tout à la fois le téléchargement et le financement de la création. Au Parlement, le gouvernement attend également du PS -mais en vain- des 'contributions créatives'... Dans l'attente, l'hypocrisie de l'euphémisme du terme 'contribution' ne dissimule pas que le PS n'est pas opposé aux taxes qui frappent plus durement les plus petits revenus. Comment les socialistes peuvent-ils dès lors assurer que l'Internet est un droit fondamental ? Voire un droit de l'homme !
Dans la forme, M. Mitterrand a laissé libre-cours à son lyrisme coutumier.
"Je ne veux pas que l'on traîne dans le caniveau des pirates 'l'atmosphère, atmosphère' d'Arletty, le 'c'est dégueulasse' de Jean Seberg dans 'A bout de souffle', la biscotte de Michel Serrault dans 'La cage aux folles'", a-t-il dit.
Le PS s'en est pris à la personne du ministre
"Rendez-nous Albanel !", a vociféré Patrick Bloche (PS) avec malveillance. "Vous n'êtes pas à la télé"; "Vous étiez meilleur à la Villa Médicis !", lui ont lancé deux autres socialistes à qui personne n'aurait songé à leur lancer: "Vous n'êtes pas dans votre classe" ou "Vous êtiez meilleur au conseil municipal de Melle". Ils ont inventé la "république du respect": il ne leur reste plus qu'à la pratiquer, vertueusement, comme dans leurs discours.
En quête de succès et toujours dressés contre le texte également défendu par la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, les députés PS estiment qu'ils ont obtenu une "victoire politique" en repoussant une nouvelle fois la date de son adoption définitive, bien que l'approche des vacances soit la seule raison. Peu leur importe les moyens utilisés. Le vote solennel interviendra donc le 15 septembre, lors de la prochaine session extraordinaire, a en effet annoncé le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP).
Hadopi II a été rendu nécessaire après le rejet du volet sanction d'Hadopi I par le Conseil Constitutionnel qui a jugé inconstitutionnelle la possibilité donnée à une autorité administrative (Hadopi) de suspendre l'accès Internet en guise de sanction du téléchargement illégal. Les Sages ont estimé que seul un juge pouvait prendre une telle décision. Ce faisant, ils ont justifié leur existence et leur fonction, laquelle ne consiste pas à donner raison à quelque parti que ce soit. Il joue son rôle de garant du respect de la constitution quel que soit le gouvernement, sans qu'aucune opposition ne puisse se targuer de quelque mérite que ce soit.
Le projet de loi Hadopi II confie donc au juge le pouvoir de suspendre la connexion Internet. Le jeu parlementaire a ainsi fonctionné à plein.
L'Assemblée devra consacrer une grande part des derniers jours d'activité avant la fin de la session extraordinaire, à se débarrasser des 747 amendements inutiles déposés par le groupe socialiste pour entraver l'action du gouvernement. "Nous allons devoir durant toute la semaine écouter les litanies" du PS "cela va être sinistre", a commenté le président du groupe UMP Jean-François Copé.
M. Copé a par ailleurs jugé que la "mobilisation" de l'UMP était "très bonne". L'examen en commission des derniers amendements a été reporté du matin à l'après-midi du fait des effectifs insuffisants de députés. Par ailleurs, l'UMP Lionel Tardy s'apprête certes à voter de nouveau contre le texte, tandis que d'autres ont décidé se s'abstenir, mais ce clivage existe dans l'opposition qui se divise également sur le projet.
Les députés PS ont eux de nouveau dénoncé un texte "répressif" qui n'apporte, selon eux, pas un euro supplémentaire aux artistes. Mardi soir, ils ont de nouveau proposé en vain une "contribution créative" de deux euros par mois à la charge de l'internaute, permettant tout à la fois le téléchargement et le financement de la création. Au Parlement, le gouvernement attend également du PS -mais en vain- des 'contributions créatives'... Dans l'attente, l'hypocrisie de l'euphémisme du terme 'contribution' ne dissimule pas que le PS n'est pas opposé aux taxes qui frappent plus durement les plus petits revenus. Comment les socialistes peuvent-ils dès lors assurer que l'Internet est un droit fondamental ? Voire un droit de l'homme !
"Votre licence globale est un leurre", leur a opposé Frédéric Mitterrand, qui a confirmé des "concertations" avec les professionnels de la culture après le vote de la loi sur la question de la rémunération des créateurs.
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