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jeudi 20 janvier 2011

Arche de Zoë: rejet de l'appel d'un des membres condamnés par le Tchad

La justice doit encore se prononcer sur la partie française

Une association, comme en territoire conquis

L'association française l'Arche de Zoé est soupçonnée d'avoir tenté d'enlever du Tchad dans des circonstances rocambolesques 103 enfants tchadiens présentés comme des orphelins du Darfour.
En octobre 2007, les forces de police du Tchad arrêtent tous les participants d'une opération alors qu'ils s'apprêtent à embarquer 103 enfants dans un avion affrété pour les amener en Europe. La justice tchadienne condamne alors les principaux membres aux travaux forcés pour « tentative d'enlèvement de mineurs tendant à compromettre leur état civil, faux et usage de faux en écriture publique et grivèlerie ».

Le président de la république du Tchad Idriss Déby et le président de la République française Nicolas Sarkozy réussissent à s'entendre sur un processus judiciaire. Mais des voix tchadiennes et africaines dénoncent une ingérence française. Noël Mamère (Europe Ecologie) ne manque pas de stigmatiser un « néocolonialisme compassionnel ».

La grâce présidentielle ne suffirait encore pas

Le compromis dont ont bénéficié les six coupables, ne sied pas à Alain Péligat.
Il est le seul des six « néocolonialistes compassionnels » à avoir fait appel de sa condamnation aux travaux forcés par la cour criminelle de N'Djamena.

A son retour en France, sa peine avait été commuée en huit ans d'emprisonnement par Paris en 2008, avant qu'il n'obtienne une grâce du président tchadien Idriss Deby.
Il a vu cette sanction confirmée aujourd'hui par la Cour d'Appel de Paris.

A. Péligat est le logisticien de l'Arche de Zoë, une association française loi 1901 qui déclare avoir pour objectif l'aide aux enfants orphelins et l'aide humanitaire, sans être une ONG pour autant.

Créée à l'origine pour venir en aide aux enfants victimes du tsunami de décembre 2004 en Asie, notamment en Indonésie, l'association étend ses activités au Soudan et au Tchad en 2007, avec l'« Opération Darfour», autrement appelée opération « Children Rescue », pour augmenter à la confusion.



Rapt de 103 enfants et prise de 2 otages

La petite personne de Péligat n'est pas seule en cause.
N'oublions pas que, le 12 avril 2009, deux otages sont menacés de mort par un groupe armé (se faisant appeler "les Aigles de libération d'Afrique") si la France ne rejuge pas l'Arche de Zoé.

Le logisticien au 'look' intéressant (ci-contre) ne s'est jamais satisfait de la grâce dont il a bénéficié au Tchad et d'un emprisonnement plutôt que les travaux forcés.
Il considère que la justice française n'aurait pas dû commuer sa peine. "Que vous puissiez penser que nous avons été jugés correctement, ça, je ne comprends pas", avait-il soutenu à l'audience du 8 décembre 2010, appelant la Cour à "laver son honneur".
"Je ne vais pas accepter d'être condamné alors que je n'ai rien fait, je suis parti faire de l'humanitaire et non enlever des enfants", avait déjà affirmé Alain Péligat.

La justice française respecte la justice tchadienne

Les justices tchadienne et française ont permis de rapatrier la bande des six, coupable aux yeux du Tchad.
A l'audience de 2010, l'avocat général a réduit la confusion, rappelant que la justice française n'a fait que prendre des dispositions pour "l'exécution d'une décision de justice" prise au Tchad, sur le fond de laquelle il n'était pas légitime de revenir.

Cette procédure est en effet indépendante d'une enquête menée en France sur l'Arche de Zoé qui doit maintenant rendre compte d'une accusation "escroquerie", d' "aide à l'entrée et au séjour irrégulier de mineurs étrangers" et d' "exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption".

Les six membres de l'association, dont son président Eric Breteau et sa compagne Emilie Lelouch, feront face à un nouveau procès, sur l'aspect immigration illégale. A. Péligat et Philippe van Winkelberg ne pourront s'y soustraire.

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