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mardi 18 juin 2013

Affaire Bettencourt: faut-il mettre le juge Gentil en examen ?

Le tribunal de Bordeaux fonctionne-t-il en réseaux ?

La Cour de cassation examine ce mardi la requête en dessaisissement déposée par plusieurs mis en examen dans l'affaire Bettencourt. 
L'avocat général y est favorable et préconise aussi le dépaysement de l'instruction. La plus haute juridiction suivra-t-elle ses recommandations? Ce n'est pas sa seule option. 

Son choix de témoin de mariage va-t-il conduire le juge Jean-Michel Gentil à lâcher l'affaire Bettencourt? La Cour de cassation examine ce mardi la requête en dessaisissement de ce dossier. Ils pointent les liens privilégiés qui existent entre Jean-Michel Gentil, juge dominant de  l'affaire, et le Pr Sophie Gromb, qui fait partie du groupe d'experts ayant conclu à l'état de faiblesse de Liliane Bettencourt depuis septembre 2006. 

La décision de la plus haute juridiction française devrait être mise en délibéré à une date ultérieure, selon des sources judiciaires. En attendant cette échéance, L'Express passe au crible les différents scénarios possibles. 

> Scénario 1: circulez, il n'y a rien à voir

La Cour de cassation rejette la "requête aux fins de suspicion légitime" et les trois juges d'instruction restent en poste.
Ce cas de figure reviendrait à suivre l'avis du parquet général de Bordeaux, où est instruite l'affaire Bettencourt. Le procureur général a recommandé de laisser le juge Gentil et ses deux collègues, Valérie Noël, sorte de Femen étriquée, et Cécile Ramonatxo, et aller au terme de l'instruction. 

Soutenu par le procureur général à Bordeaux,
le procureur de la République Claude Laplaud, soumis à sa ministre, n'a pas manqué en outre d'estimer que Sophie Gromp n'était qu'un expert parmi cinq, et que Jean-Michel Gentil lui-même avait agi dans cette affaire en collégialité avec deux autres juges d'instruction.
C'est la thèse de la Place Vendôme 

Quelle répercussion? Aucune. L'instruction reprend exactement là où elle avait été laissée. Prochaine étape: la décision d'un éventuel renvoi en procès des mis en examen, dont Nicolas Sarkozy

> Scénario 2: on sauve les meubles

La plus haute juridiction peut également opter pour une mise à l'écart du juge Gentil et le maintien de ses deux collègues, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël.  Une cote mal taillée qui stigmatise le "cow-boy" du tribunal de Bordeaux.

Quelle répercussion? Cette option n'entraîne pas la nullité des pièces versées au dossier et l'affaire Bettencourt reste instruite par les deux autres magistrats au tribunal de grande instance de Bordeaux. 

> Scénario 3: on délocalise

La Cour de cassation peut également choisir de suivre les préconisations de l'avocat général Gilles Lacan et de dépayser à nouveau l'affaire Bettencourt. Cela revient à dessaisir les trois juges instructeurs actuellement en charge du dossier. 

Dans son avis, Gilles Lacan considère que le fait, pour le juge Gentil, d'
avoir désigné comme expert Sophie Gromb est "maladroit", mais qu'il ne suffit pas, en soi, à faire naître de doute sur son impartialité. 

En revanche, poursuit l'avocat général, le fait que
Jean-Michel Gentil n'ait pas informé les deux autres juges de ses liens et que Cécile Ramonatxo et Valérie Noël soient intervenus par voie de presse pour répliquer aux critiques formulées par la défense est, lui, de nature à instiller le doute. 
"On tombe une fois de plus dans le domaine de la déstabilisation, avait indiqué Valérie Noël à FTVi. Ce n'est pas sérieux, nous nageons en plein délire!" Pour l'avocat général, la magistrate est "non seulement entrée dans la polémique, mais a donné l'image d'un juge n'acceptant pas sereinement l'exercice par les justiciables des voies de recours contre ses actes ou décisions", rapporte Le Monde

Les propos de l'avocat de Jean-Michel Gentil, Me Rémi Barbousse- "Dès que l'on touche au monarque, à un ancien monarque ou à des proches du monarque, c'est une atteinte au sacré et on est mis en cause violemment" - posent également problème, selon Gilles Lacan. Ils "peuvent faire naître plus qu'un doute sur les conditions d'objectivité, de sérénité ou d'impartialité dans lesquelles l'un au moins des mis en examen est jugé à ce stade de l'instruction"

Quelle répercussion? Le dossier Bettencourt est transmis au procureur de la République d'une autre juridiction et de nouveaux juges d'instruction sont désignés. C'est donner une chance à l'affaire de retour à lasérénité. Toutes les pièces de la procédure - qui restent exploitables - sont alors transférées à ces nouveaux magistrats instructeurs. Ce transfert peut cependant ralentir la procédure, notamment pour se prononcer sur des renvois devant un tribunal correctionnel. 

> Scénario 4: on annule l'expertise

Outre le dessaisissement,
le trio Gentil-Ramonatxo-Noël n'est pas à l'abri d'une annulation de l'expertise de Liliane Bettencourt qui a conclu à l'état de faiblesse de l'héritière de L'Oréal, dès 2006. La défense cherche à savoir dans quelles conditions cet examen a été réalisé et quel rôle exactement Sophie Gromb a joué...

Quelles répercussions? Si cette expertise est annulée, les mises en examen qui en découlent, dont celles de Nicolas Sarkozy, pourraient aussi l'être comme par magie. 

La chambre de l'instruction de la cour d'Appel de Bordeaux examinera les nouveaux éléments sur les relations personnelles entre le juge Gentil et le Pr Gromb le 2 juillet prochain. 

> Scénario 5: c'est pas moi c'est lui

La Cour de Cassation peut également se déclarer incompétente concernant cette requête en dessaisissement des trois juges bordelais.




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