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samedi 28 septembre 2013

Ouverture le dimanche : le grand bric-à-brac des magasins de bricolage

Bricorama (indépendant au CAC 40) dénonce Leroy Merlin (Auchan) et Castorama (Auchan)

Les magasins de meubles ou les jardineries peuvent ouvrir. Ceux de bricolage, non. 
Enfin, tout dépend d'où ils sont situés. Une législation peu lisible?

La bataille sur le travail dominical et de nuit fait de nouveau rage 
Bricorama vient en effet de faire condamner ses concurrents Leroy Merlin et Castorama à fermer le dimanche, quand précisément les bricoleurs ont besoin d'eux. Mais le puissant groupe Auchan a annoncé qu'ils étaient prêts à braver l'interdit avec le soutien de certains salariés. La polémique est récurrente et ne semble pas prête à s'éteindre. 

Bricorama avait été condamné en janvier 2012, sur plainte syndicale, mais, le 17 décembre, le TGI de Pontoise avait débouté le syndicat FO qui réclamait près de 37 millions d'euros à Bricorama  pour n'avoir pas respecté une décision de justice lui ordonnant de ne pas ouvrir 32 magasins en Ile-de-France le dimanche.  

L'enseigne Bricorama avait alors riposté en déposant des assignations en référé contre huit magasins Castorama d'Ile-de-France (dont les deux visés par FO), ainsi que douze de Leroy Merlin qui se trouvaient dans la même situation. "Soit tous les magasins sont ouverts, soit ils sont tous fermés le dimanche", avait alors déclaré Jean-Claude Bourrelier, P-DG de Bricorama. Une déclaration frappée au coin du bon sens.
Bricorama, qui emploie 2.614 salariés dans ses 95 magasins français, sans compter la Belgique, etc..., dont une trentaine en Ile-de-France, compte 300 collaborateurs réguliers travaillant le dimanche.

Mais la politique du cas par cas met la législation sens dessus-dessous en la matière. 
Aux termes de la loi Chatel de 2008, les magasins d'ameublement peuvent en effet ouvrir, quelle que soit leur implantation, mais pas les magasins de bricolage qui vendent parfois les mêmes produits. 
Pour compliquer encore la donne, la loi Mallié du 10 août 2009 instaure une dérogation permettant l'ouverture le dimanche d'autres magasins, s'ils se trouvent dans une zone touristique ou dans un des "périmètres d'usage de consommation exceptionnel" (Puce).
 
En pratique, ces derniers ne concernent que les régions parisienne, marseillaise et lilloise. Pour être autorisé à ouvrir, un magasin doit demander une dérogation individuelle au préfet sur demande du conseil municipal. Sauf que ces zones sont évidemment contestées par les enseignes qui n'en font pas partie, alors que parfois elles n'en sont distantes que de quelques kilomètres !

NPA avec Besancenot, PCF avec P.Laurent et Brossat, et PG avecM. Billard:
le message est clair

Mieux,
le statut juridique permettant l'ouverture le dimanche n'est pas neutre pour les salariés. 
Dans les zones touristiques, ils ne bénéficient d'aucune contrepartie financière et l'entreprise peut même les obliger à venir travailler. 
À l'inverse, dans les Puce, l'employeur doit doubler la rémunération, accorder un repos compensateur et s'assurer que le salarié est volontaire, même si ces contreparties peuvent être modifiées par la signature d'accords collectifs.

La proposition de NKM

La candidate UMP aux municipales à Paris, Nathalie Kosciusko-Morizet, veut s'inspirer de la réglementation applicableen Puce.  À l'instar de Frédéric Lefebvre et de Luc Chatel, elle a déposé vendredi une proposition de loi pour autoriser l'ouverture de commerces la nuit. En se fondant donc sur les règles relatives à l'ouverture des commerces le dimanche, NKM veut autoriser l'ouverture des commerces dans "des zones touristiques d'affluence exceptionnelle", délimitées "par arrêté du préfet, sur proposition du maire", a-t-elle expliqué dans un communiqué. L'autorisation serait donnée au vu d'un accord collectif ou après "un référendum organisé auprès des personnels concernés par le travail de nuit", souligne la députée de l'Essonne. Les "salariés volontaires" toucheraient "une rémunération supérieure d'au moins 30 % à la rémunération normalement due", ajoute NKM. 

À l'approche des municipales, le chef de file des communistes parisiens, Ian Brossat ne fait pas dans la dentelle: "Demain, elle [Nathalie Kosciusko-Morizet] proposera sans doute le retour aux travaux forcés." "L'horizon de l'humanité pour la droite, c'est donc que certains puissent acheter leurs pots de yaourt à deux heures du matin - et qu'il y ait un travailleur précaire derrière une caisse pour les servir. Les salariés parisiens, comme les riverains, ont aussi droit à des temps de repos", a encore brodé Ian Brossat. 

Les salariés concernés ne prisent pas la déclaration communiste
Selon la CFTC, chez Leroy Merlin, "95% des salariés de la région parisienne sont pour le travail du dimanche".

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