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mardi 19 novembre 2013

Les "trois anciens de SeaFrance" mis en examen pour abus de confiance sont des syndicalistes

Trois anciens de SeaFrance mis en examen pour abus de confiance
 
Didier Cappelle (CFDT) parade
"Trois anciens responsables syndicaux de SeaFrance" (ex-SNCF, devenue MyFerryLink) ont été mis en examen mardi  19/11 pour abus de confiance dans une affaire liée aux comptes du comité d'entreprise, a-t-on annoncé ce soir. 

Quel syndicat est mis en cause ?
Didier Cappelle, ancien secrétaire général du syndicat Maritime Nord qui contrôlait le CE de SeaFrance, Eric Vercoutre, ancien secrétaire général du CE, et David Bare, ancien trésorier du CE, étaient entendus depuis lundi près de Boulogne-sur-Mer et ont été présentés mardi après-midi à un juge d'instruction lillois.
L'information de leur appartenance syndicale ne vient pas... 

La presse dissimule
Ce que les media répugnent à préciser, à la suite de l'AFP, qui décide de ce qui peut ou ne doit pas être dit, c'est que les trois présumés innocents sont en fait, et pour tout dire, sont des militants de la CFDT, proche du pouvoir actuel.
Est-il trop douloureux de rappeler que sur Europe 1, François Chérèque, secrétaire général, avait désolidarisé, mais un peu tard, la confédération CFDTde  Maritime Nord, syndicat majoritaire de SeaFrance, dont les leaders portaient le projet de SCOP. Chérèque avait clamé sa "honte" de la section nordiste qui avait "refusé d'étudier d'autres pistes que la coopérative". Il avait découvert et condamné les pratiques syndicales mises au jour: "il y avait une présomption d'innocence (...), maintenant il y a des faits qui sont concrets". Chérèque avait même assuré qu' "il y a une autre CFDT, qui est honnête. Faites nous confiance. Cette CFDT là (celle de SeaFrance), ce n'est pas nous. Cette CFDT là, nous n'en voulons plus. Cette CFDT là, nous allons la mettre dehors". 
Eric Vercoutre a succédé à Didier Cappelle à la tête du syndicat Maritime Nord (ex-CFDT) et actuel secrétaire général du CE de MyFerryLink, avec David Bare comme secrétaire adjoint. Eric Vercoutre est également mis en examen pour faux et usage de faux en écriture privée.
Tous les trois ont été placés sous contrôle judiciaire. 

Ils ont annoncé leur intention d'en faire appel, a rapporté la source judiciaire.

Ils ont obligation de cautionner une somme qui va de 3.000 à 10.000 euros,
ils ne doivent pas quitter le Nord/Pas-de-Calais et ont interdiction d'exercer au sein d'un comité d'entreprise.

Les trois hommes étaient interrogés dans le cadre d'une information judiciaire ouverte en mai 2012 contre X pour des infractions d'abus de confiance commises au préjudice du comité d'entreprise de la compagnie de ferries, a expliqué la source judiciaire, confirmant une information du quotidien Nord Littoral.
Le Parquet de Boulogne, chargé de l'affaire dans un premier temps, s'était dessaisi au profit du pôle économique et financier du Parquet de Lille.

Les faits sont liés au fonctionnement du CE, notamment le financement de déplacements de délégués syndicaux aux frais du comité d'entreprise, ou encore l'octroi de prêts immobiliers à taux zéro grâce à l'intercession du CE au profit de personnes qui 
n'en étaient pas membres.

L'enquête doit aussi permettre de déterminer le montant du préjudice, a précisé cette source.

Etalage de mauvaise foi syndicale 

"Mon sentiment, c'est que c'est politique (...).
C'est une chasse aux syndicalistes qui est ouverte", a riposté  Didier Cappelle.
Selon lui, les faits visés comprennent subsidiairement le paiement par le CE de bus pour aller manifester devant le tribunal de commerce à Paris et des prêts aux "salariés" (aux camarades) "qui ont été remboursés rubis sur l'ongle". Avaient-ils besoin d'un taux zéro, donc?
"Il n'y a aucun enrichissement personnel, il n'y a aucun détournement, c'est tout à fait excessif", a maintenu Cappelle.

Le refus du syndicat de la CFDT de discuter avec le consortium LD-DFDS avait coûté la
liquidation judiciare de SeaFrance.
Le consortium se disait pourtant prêt à reprendre plus de 600 ex-salariés de SeaFrance. LD-DFDS emploie aujourd'hui 275 ex-SeaFrance et My Ferry Link environ 400. Lancée le 19 janvier, la radiation de Maritime Nord avait été entérinée le 22 mars 2012 par le bureau national de la CFDT.

MyFerryLink a pris la suite de
SeaFrance, dont la maison-mère était la SNCF sur le détroit du Pas-de-Calais.

Le tribunal de Commerce de Paris avait attribué les navires au groupe Eurotunnel
qui les loue à la nouvelle société
, une Scop constituée par d'anciens salariés de SeaFrance.

Une autre information judiciaire visant des faits commis au sein de SeaFrance est en cours.
 
Treize personnes ont été mises en examen en mars et juillet 2012 dans une affaire de fraudes présumée sur des ventes d'alcool et de nourriture à bord des ferries.

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