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mardi 22 avril 2014

L'Europe va-t-elle enterrer l'aéroport Ayrault de Notre-Dame-des-Landes à Nantes?

La Commission européenne a lancé une procédure d'infraction contre la France

Elle reproche à Ayrault de n'avoir pas mené d'évaluation environnementale sur le projet d'aéroport controversé à Nantes.
 

L'exécutif européen a envoyé mercredi 16 avril une lettre de mise en demeure aux autorités françaises, première étape dans la procédure d'infraction pour non-respect de la règlementation européenne, a révélé un responsable de la Commission à Presse Océan. La France a maintenant deux mois pour répondre.
Ayrault aurait ainsi violé les directives, "avec détermination et sérénité" 
Lors de la procédure d'autorisation, le gouvernement socialiste n'aurait pas mené "une évaluation des effets synergiques et des impacts cumulés de l'ensemble des infrastructures du projet d'aéroport Grand-Ouest" à Nantes, ville dont il était le député-maire.
La directive impose aux Etats membres de soumettre "à une évaluation stratégique environnementale les plans et programmes fixant le cadre pour la construction d'un aéroport", recensant notamment "les effets notables sur l'environnement, y compris les effets secondaires et cumulatifs". Une telle évaluation doit être effectuée avant l'adoption du projet. 

La Commission invoque également une autre directive qui impose une "évaluation environnementale" des projets d'infrastructures: le maître d'ouvrage ne peut ignorer son obligation de "fournir une description des effets importants que le projet proposé est susceptible d'avoir sur l'environnement". 

Crash des partisans d'un lancement rapide des travaux sur le site

"Cette information vient contredire durablement celles et ceux qui, à grand renfort de communication, péroraient sur l'absence de recours possibles au niveau européen et, surtout, renvoie bien au-delà des calendes grecques un aéroport de plus en plus hypothétique", estiment les élus écologistes. 

Projet gelé, projet annulé
Confié en 2010 au groupe Vinci pour remplacer l'actuel aéroport de Nantes-Atlantique, le projet de nouvel aéroport de Notre-Dame des-Landes, cher à l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault, est de facto gelé, en raison de procédures engagées par des opposants. 

En novembre dernier, la Commission européenne avait donné de l'espoir aux "mégalos", donnant son accord pour que l'Etat français aide  au financement de la construction de l'aéroport, jugée "compatible avec les règles de l'UE relatives aux aides d'État".

EELV crie victoire

Les écologistes pavoisent. L'ouverture de cette procédure constitue "une première victoire grâce à l'Europe du droit sur la mégalomanie", s'est félicité le député européen Vert, Yannick Jadot, sur son compte Twitter. 

Avec ses collègues d'EELV Sandrine Bélier, Jean-Philippe Magnen, Nicole Kiil-Nielsen et Julien Durand, candidats aux européennes, et Pascale Chiron, adjointe au Maire de Nantes, Yannick Jadot estime que "l'Europe sonne le glas de l'aéroport". Selon eux, il est "peu probable" que la France, qui doit fournir des éléments solides et tangibles sous deux mois, "en ait la capacité".

Que penser donc de la décision des juges du tribunal correctionnel condamnant cinq jeunes gens
Interpellés lors de la manifestation anti-aéroport de Nantes, ils ont écopé le lundi 24 février de peines allant de travaux d'intérêt général à de la prison ferme, mais sans mandat de dépôt, réservé aux opposants au mariage pour tous.

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